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Titre :

7 MARS 2024. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2016.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.