Détails





Titre :

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er Le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants est fixé comme suit :
  Niveau I
  Directeur délégué.................................................................1

Art.2. Les grades suivants peuvent être conférés par recrutement :
  Niveau I
  Directeur délégué

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière d'Accueil d'enfants est chargé de l'exécution du présent arrêté.