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Titre :

26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'exception des embarcations utilisées par le gestionnaire ou ses délégués dans l'exercice de leurs missions ou par les communes et les services de secours pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, la circulation de toute embarcation, y compris celles faisant l'objet d'une dérogation délivrée en vertu de l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, ainsi que la circulation des plongeurs et des pêcheurs sont suspendues temporairement sur la Semois, depuis son classement en voie hydraulique jusqu'à la frontière avec la France.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.