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Titre :

27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'exception des embarcations utilisées par le gestionnaire ou ses délégués dans l'exercice de leurs missions ou par les communes et les services de secours pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, la circulation de toute embarcation, y compris celles faisant l'objet d'une dérogation délivrée en vertu de l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, ainsi que la circulation des plongeurs et des pêcheurs sont suspendues temporairement sur les cours d'eau non navigables suivants :
  - la Mellier, en aval de Mellier au niveau de son classement en cours d'eau non navigable de 1re catégorie jusqu'à sa confluence avec la Rulles;
  - la Rulles, depuis sa confluence avec la Mellier jusqu'à sa confluence avec la Semois;
  - la Semois, depuis sa confluence avec la Rulles jusqu'à son classement en voie hydraulique.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.