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Titre :

3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, 3°, e), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, inséré par l'arrêté royal du 1er mai 2022, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " A partir du deuxième trimestre 2024 le S2 est égal à 6807,18 EUR, pour les employeurs de la catégorie 1 et 3, visée à l'article 330 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002. A partir du deuxième trimestre 2024 le S2 est égal à 6.995,54 EUR, pour les employeurs de la catégorie 2, visée à l'article 330 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.