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Titre :

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les mandats octroyés aux présidents et membres des commissions de conservation d'Arlon, de Liège, de Namur, de Mons, de Dinant de Malmedy, de Marche et de Neufchâteau par arrêtés du Gouvernement wallon du 20 mai 2020 portant nomination du président et des membres des commissions de conservation des sites Natura 2000 sont prolongés d'un an à dater du 20 mars 2023.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2023.