25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004033060 | 15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) <Intitulé remplacé par ACG2011-08-25/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2024200911 | 25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées |
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