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Titre :

7 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, concernant les revenus entièrement immunisés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022357 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 février 2014, le 6° est remplacé par ce qui suit :
  " 6° les allocations attribuées pour des personnes en situation de handicap en vertu d'un régime belge, à l'exception des pensions; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.