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Titre :

8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 114, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant le Fonds amiante, en vue de rectifier le texte néerlandophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006021362 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 114, § 1er, alinéa 2, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, modifié par la loi du 20 juillet 2015 et par l'arrêté royal du 23 novembre 2017, dans le texte néerlandophone, le mot " Fedris " est remplacé par les mots " ditzelfde Fonds ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.