23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978011707 | 17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-01-23/36, art. 27, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/46, art. 12, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : abrogé par le Gouvernement flamand par AGF 2001-07-13/78, art. 3, 008; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1981 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 2024200337 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…