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Titre :

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978011707 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés, le montant " 10,53 F " est remplacé par le montant " 0,52 euro ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.