Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024200328
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2023 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…