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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009014168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021, les mots " et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020. " sont remplacés par les mots ", 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 et 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 3. Le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.