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Titre :

18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi s'élève à 3 212 057,95 euros.
  La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 3, du même arrêté s'élève à 1.374.080,00 euros.

Art.2. La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, du même arrêté s'élève à 301.757,84 euros.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.