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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018204557 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est complété par le paragraphe 8 rédigé comme suit :
  " § 8. AGENCE WALLONNE DE L'AIR ET DU CLIMAT
  Inspecteur général 1
  Direction des Inventaires, des Permis et de la Qualité de l'air
  Directeur 1
  Direction des Politiques internationales, européennes et wallonnes
  Directeur 1 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.