Détails

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Numac
2024011585
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2025

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix 2025

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