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Titre :

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le Plan communal de développement durable de la Ville de Bruxelles ;

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur Belge ;

Art.3. Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté ;

ANNEXES.   - Plan Communal de Développement Durable ;   - Atlas Cartographique ;   - rapport sur les incidences environnementales .