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Titre :

6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023043495 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural, dans le tableau, colonne paquet de gestion, entre la ligne
  "

bordure de champ riche en herbes 15 juillet - fauche échelonnée

"
  et la ligne
  "

champ de fleurs

"
  la ligne suivante est insérée :
  "

bordure de champ riche en herbes 15 juillet - broyage au fléau échelonné

".

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.