Détails

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Numac
2024011501
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2024
Date d'entrée en vigueur
20 décembre 2024

28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique fortes pluies et inondations du 12 septembre 2023 et délimitant son étendue géographique

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