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Titre :

19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 136190)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  Le point VIII.1.42. est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur bispécifique GPRC5D : A-164 ".
  Le point IX.12. est inséré, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs entéraux à libération modifiée pour le traitement de néphropathie à immunoglobulines A primitive : B-387 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
  L01EL05 - PIRTOBRUTINIB
  L01FX29 - TALQUETAMAB
  V03AF09 - GLUCARPIDASE

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024.