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Titre :

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), figurant en annexes I (Volume N° 1), II (Volume N° 2), III (Volume N° 3), IV (Volume N° 4) et V (volume N° 5), est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art.3. La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 137703)