22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art.3. La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 136998)

Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 137701)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)