Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à des situations particulières concernant les déterminations d'indication pour le budget de soins destinés aux personnes lourdement dépendantes (traduction officieuse).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)