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Titre :

11 MARS 2018. - Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions.

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
   Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions
  Conformément à l'article 34, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, tel qu'inséré de la loi du 27 avril 2007, les montants des contributions et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2025 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2024 de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2024, indexés comme suit :