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Titre :

6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-12-2024, p. 132939)