Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N.B

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N.B. du 10-12-2024, p. 132554)