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Titre :

21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d'y insérer la Société wallonne du Logement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Dans larrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique
  wallonne, lannexe XIV, modifiée par les arrêtés du 27 mars 2009 et du 15 juin 2017, est complétée par le 7° rédigé comme suit :
  « 7° Société wallonne du Logement. ».

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le logement dans ses
  attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.