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Titre :

26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur, tels que fixés par l'arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur, sont prolongés pour une durée de maximum un an.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 aout 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.