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Titre :

14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006007234 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " un conseil d'administration et un comité scientifique " sont remplacés par les mots " un conseil d'administration, un comité scientifique et un conseil consultatif d'éthique " ;
  2° dans l'alinéa 2, les mots " du conseil d'administration et du comité scientifique " sont remplacés par les mots " du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.