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Titre :

4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-11-2024, p. 129336)