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Titre :

25 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés :
  1° formation spéciale en arts plastiques après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
  2° formation musicale spéciale après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
  3° formation spéciale en danse après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
  4° formation spéciale en arts de la parole-théâtre après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
  5° formation scientifique spéciale après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
  6° année préparatoire à l'enseignement supérieur après subdivision structurelle à finalité marché du travail (qualification d'enseignement 3).

Art.2. Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er, sont joints en annexes 1re à 6 au présent arrêté et peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique de l'Enseignement.

Art.3. Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Art.4. Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-11-2024, p. 126957)