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Titre :

24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'engagement de 60.000 euros à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024 est autorisé.

Art.2. Le Fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Pouvoirs Locaux est chargé de vérifier l'éligibilité de chaque demande de remboursement des jetons de présence aux membres de bureaux électoraux, il en ordonnance ensuite le payement.

Art.3. Les déclarations de créance doivent être introduites directement sous format PDF au Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Finances et Budget - à l'adresse invoice@sprb.brussels.
  La déclaration de créance indique:
  - le motif du paiement,
  - le montant demandé en paiement,
  - le n° de compte bancaire sur lequel ce montant doit être versé.

Art. 4. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.