Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017204067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne, les modifications suivantes sont apportées :
  a) au 3°, les mots " l'entité " sont remplacés par les mots " les services d'administration générale " ;
  b) au 5°, les mots " et de la Trésorerie de la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologie de l'information et de la communication du SPW " sont remplacés par les mots " du Service public de Wallonie Finances ".

Art.2. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de l'entité " sont remplacés par les mots " des services d'administration générale ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4. Le Ministre qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.