Détails

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Numac
2024009777
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 novembre 2024
Date d'entrée en vigueur
20 septembre 2024

20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement

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