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Titre :

20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023045928

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;
  2° dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".

Art.2. A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;
  2° dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)