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Titre :

10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les systèmes de vote électronique et logiciels électoraux proposés par Smartmatic International Holding B.V. et Civadis nv garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes pour les élections communales qui se tiendront le 13 octobre 2024.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.