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Titre :

6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020041295 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, les paragraphes 2, 3 et 4 sont abrogés.

Art.2. Les articles 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.

Art.3. L'article 12 du même arrêté est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le jour d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 avril 2024 modifiant les articles 2 et 37 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.