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Titre :

27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection du Limbourg (Traduction officieuse)



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Art. M



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2022032032 



Arrêté(s) d’exécution :



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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)