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Titre :

3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :
  51° 15.0260N 002° 55.3461E
  51° 14.8386N 002° 55.5799E
  51° 14.6902N 002° 55.2734E
  51° 14.8760N 002° 55.0404E

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.