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Titre :

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022350

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le texte néerlandais, les mots " geneesheer-diensthoofd " sont chaque fois remplacés par les mots " arts-diensthoofd " ;
  2° à l'alinéa 1er, la phrase : " Il travaille à temps plein à l'hôpital et exerce son activité principale dans la fonction. " est remplacée comme suit :
  " Il travaille à temps plein à l'hôpital. Il exerce son activité principale dans la fonction sauf s'il est médecin-chef de service de plusieurs fonctions de soins intensifs du même hôpital. Dans ce dernier cas, il partage son temps de travail à temps plein entre les différentes fonctions. Le médecin-chef de service peut, pour une partie de sa mission, être assisté par un ou plusieurs médecins ayant une compétence particulière dans ce domaine. ".

Art. 2. Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de la Santé dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)