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Titre :

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022557

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction service mobile d'urgence " (SMUR) doit répondre pour être agréée, modifié par les arrêtés du 25 novembre 2002 et du 5 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 1er, 1ère phrase, dans le texte néerlandais, les mots " geneesheer die de leiding van de functie heeft " est remplacé par le mot " arts-diensthoofd " ;
  2° à l'alinéa 1er, la phrase " Il est attaché à temps plein à l'hôpital ou à un des hôpitaux de l'association et il consacrera plus de la moitié de son temps de travail à l'activité dans la fonction et à la formation permanente du personnel attaché à sa fonction. " est remplacée comme suit :
  " Il est attaché à temps plein à l'hôpital ou à l'un des hôpitaux de l'association. Il exerce son activité principale dans la fonction sauf s'il est médecin-chef de service de plusieurs fonctions du même hôpital. Dans ce dernier cas, il partage son temps de travail à temps plein entre les différentes fonctions et consacre celui-ci aux activités de ces fonctions ainsi qu'à la formation permanente du personnel attaché aux différentes fonctions. " ;
  3° l' alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
  " Le médecin qui assume la direction d'une ou plusieurs fonctions, telle que visée dans le présent article, peut simultanément être le médecin chef de service d'une ou plusieurs fonctions " soins urgents spécialisés ", telle que visée à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. Dans ce cas, il partage son temps de travail à temps plein dans l'hôpital entre les différentes fonctions " service mobile d'urgence " (SMUR) et " soins urgents spécialisés ". " ;
  4° l'article est complété par un alinéa énoncé comme suit :
  " Le médecin-chef de service peut, pour une partie de sa mission, être assisté par un ou plusieurs médecins ayant une compétence particulière dans ce domaine. ".

Art. 2. Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de la Santé dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)