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Titre :

29 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007011159 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'alinéa 1er, les mots " Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie " sont remplacés par les mots " Service public régional de Bruxelles " ;
  2° à l'alinéa 2, les mots " compétent pour la politique des P.M.E. " sont remplacés par les mots " de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015, le paragraphe 2 est abrogé.

Art.3. Les articles 3 et 4 du même arrêté sont abrogés.

Art. 4. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au paragraphe 1er, les mots " dérouler de la même façon que celle visée à l'article 4 " sont remplacés par les mots " tenir d'une façon automatisée, à l'aide d'un programme informatique spécifique " ;
  2° le paragraphe 3 est abrogé.