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Titre :

23 AVRIL 2024. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 200.000 euros à l'asbl " Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice " pour l'exercice d'une mission " projet-pilote Aide aux Détenus pour la Formation (ADFORM) " pour l'année 2024

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisation et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année budgétaire 2024 une allocation financière de deux cent mille euros (200.000 €) à l'asbl " Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.