Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2024008887
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 octobre 2024

12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…