Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le " Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement "

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le " Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement ", figurant en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2024.

Art.3.La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-10-2024, p. 111197)