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Titre :

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano entre en vigueur le jour qui suit l'approbation définitive du plan de management par le conseil d'administration de Sciensano.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.