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Titre :

6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote lors des élections pour les conseils communaux, peut être porté à 1280 au plus, pour autant que le nombre de machines à voter s'établissant à 5 pour 800 électeurs soit majoré d'une unité par tranche de 160 électeurs supplémentaires au-delà de 800 électeurs.

Art.2. Les bureaux de vote où sont inscrits plus de 800 électeurs peuvent comprendre, outre le président et le secrétaire, 5 assesseurs et 5 assesseurs suppléants.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.