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Titre :

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016011337 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable est abrogé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable, tel qu'arrêté par ce Conseil le 8 mars 2024 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4. La ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.