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Titre :

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014179 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, de l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 28 juin 2023, le tiret " - la prison de Saint-Gilles, " est abrogé ;

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.