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Titre :

26 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014753 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pourcentages des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi sont fixés comme suit :

<td colspan="4" valign="top">Pourcentages des emplois à attribuer
  Percentages van de toe te wijzen betrekkingen

Degrés de la hiérarchie   Trappen van de hiërarchie
	au cadre néerlandais   aan het Nederlandse kader	au cadre français   aan het Franse kader	au cadre bilingue   aan het tweetalige kader
			à des agents du rôle linguistique néerlandais   aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol	à des agents du rôle linguistique français   aan ambtenaren van de Franse taalrol
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	48,85	51,15
4	48,85	51,15
5	48,85	51,15

Art.2. L'arrêté royal du 4 novembre 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.